Mentions légales

1. Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

• Dénomination Sociale : AUTOMATISATION SYSTEMES MECANIQUES (ASM)
• Forme Juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Adresse du Siège Social : IMPASSE DE ROUMANILLE, 740 AVENUE ROUMANILLE, 06410 BIOT
• Capital Social : 300 000,00 €
• Numéro d’immatriculation : 414 669 028 R.C.S. Antibes
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR41414669028
• Adresse E-mail de Contact : contact@asm-indus.com
• Webmaster : A.Rougeaux

Directeur de la publication : Verge-Salamon Matthieu

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [Dénomination sociale de l’hébergeur. Ex : OVH, AWS, Google Cloud, etc.]
• Adresse : [Adresse complète du siège social de l’hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est [Nom de votre société/entité].

3.2. Finalité et Droits des Utilisateurs

Les données personnelles collectées via le site (notamment via les formulaires de contact ou les cookies) font l’objet d’un traitement informatique destiné à [Décrire la finalité : Ex : répondre aux demandes de contact, analyser le trafic du site].

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail : contact@asm-indus.com ou consulter notre Politique de Confidentialité complète.

3.3. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Site Web : www.cnil.fr

4. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du Tribunal compétent, souvent celui du siège social].